Conditions d’utilisation

En raison des innovations techniques et de modifications apportées au niveau du cadre légal pertinent, nous devons occasionnellement modifier et/ou amender les Conditions d’utilisation qui suivent. Nous demandons par conséquent à l’utilisateur de consulter ces Conditions d’utilisation avant chaque visite de ce site, et de prendre en compte les éventuels changements / amendements. 

Introduction

Ce site vous est proposé par Henkel AG & Co. KGaA, Henkelstrasse 67, 40589 Düsseldorf, Allemagne. Les informations disponibles sur ce site à propos de Henkel AG & Co. KGaA (dénommé ci-après « Henkel »), des entreprises affiliées à Henkel et de tiers ont été réunies avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de garantir leur complétude et leur correction. Henkel ne peut être tenu pour responsable de quelconques erreurs dans le contenu de ce site. Les déclarations prospectives faites sur ce site sont données au meilleur de nos connaissances et convictions. Toutefois, les résultats obtenus par Henkel peuvent varier grandement de ces déclarations prospectives, car elles dépendent d’un nombre important de facteurs de nature compétitive et macro-économique qui, dans certains cas, ne relèvent pas du contrôle de Henkel. Sans porter préjudice aux obligations légales d’amender ces déclarations prospectives, Henkel n’a pas l’intention d’actualiser en permanence toutes les déclarations prospectives reprises sur ce site.

En accédant à ce site, vous acceptez les Conditions générales d’utilisation du site visible ou imprimable sans restriction ni réserve.

CE SITE ET LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT NE SONT PAS PRÉVUS NI APPROUVÉS POUR UNE UTILISATION AUX ÉTATS-UNIS OU PAR DES CITOYENS OU RÉSIDENTS AMÉRICAINS, QUI DOIVENT CONTACTER LEUR(S) SITE(S) HENKEL LOCAL OU LES SITES DES ENTREPRISES AMÉRICAINES AFFILIÉES À HENKEL.

Conditions générales d’utilisation du site

1. Loi du copyright
Les pages de notre site (contenu, structure) sont protégées par le copyright. En particulier, les reproductions, adaptations, traductions, enregistrement et traitement dans d’autres médias, en ce compris le stockage ou le traitement électronique, sont protégés par le copyright. Toute exploitation en tout ou partie nécessite l’accord écrit préalable de Henkel AG & Co. KGaA. Toute reproduction d’informations, de données, en particulier l’utilisation des textes (en tout ou partie) ou des images (sauf les photos pour la presse de Henkel) ou toute autre exploitation ou dissémination, nécessite l’accord écrit préalable de Henkel. Les droits de dissémination et de reproduction sont détenus par Henkel.

Les photos de presse de Henkel ne peuvent être utilisées qu’à des fins éditoriales. Les photos de presse de Henkel reproduites et/ou modifiées électroniquement à des fins éditoriales doivent porter la notice de copyright  « © [Year] Henkel AG & Co. KGaA. Tous droits réservés. » La réimpression est gratuite, mais nous demandons une copie de vos fichiers. 

© 2019 Henkel AG & Co. KGaA, Düsseldorf. Tous droits réservés.

2. Marques commerciales 
Le logo ovale de Henkel et toutes les dénominations de produits et/ou les marques de produits sur ces pages sont des marques déposées de Henkel AG & Co. KGaA, ses filiales, associés ou preneurs de licence. Toute utilisation non autorisée ou tout abus de ces marques commerciales est formellement interdit et constitue une violation du droit des marques, de la loi du copyright, des autres droits de propriété intellectuelle ou de la loi relative à la concurrence déloyale.

3. Clause de non-responsabilité pour les sites tiers
a. Les pages de ce site comportent des liens (des « hyperliens ») vers d’autres sites exploités par des tiers, et dont le contenu n’est pas connu de Henkel. Henkel facilite juste l’accès à ces sites et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers. Nos liens vers ces sites tiers sont simplement destinés à vous faciliter la navigation. Les déclarations faites sur ces pages reliées ne sont pas les nôtres. Nous nous dissocions formellement de tout contenu de toutes les pages tierces liées aux pages de notre site. En particulier, nous n’acceptons aucune responsabilité pour une quelconque violation des dispositions statutaires ou des droits des tiers survenant sur ces pages.

b. Pour les sites pour lesquels des hyperliens sont fournis sur le site de Henkel, les propriétaires de ces sites sont exclusivement responsables du contenu de ces pages, de la vente des produits proposés et du traitement des commandes en relation avec ces pages et ces produits.

c. Henkel ne peut être tenu pour responsable d’une quelconque violation des droits de copyright, de marques commerciales ou des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité survenue sur une page accédée depuis un hyperlien.

d. Dans l’éventualité d’une commande ou de toute autre déclaration légale relative à une transaction, un contrat est établi exclusivement entre l’utilisateur et le propriétaire du site concerné ou de la partie/ personne présentée, et en aucun cas entre Henkel et l’utilisateur. Veuillez noter les conditions générales du fournisseur concerné sur le site accédé depuis un hyperlien.

e. Cette clause de non-responsabilité s’applique à tous les liens affichés sur le site www.henkel.com et à tous les contenus de sites vers lesquels l’utilisateur est redirigé via ces liens.

4. Avis général de non-responsabilité
Toute responsabilité de Henkel découlant de dommages dus à l’utilisation de ce site – indépendamment de la cause légale, en ce compris le tort – se limite aux dommages causés par intention ou négligence grave. Dans la mesure où il peut y avoir une responsabilité contraignante de Henkel suite à un non-respect des obligations matérielles contractuelles, le montant total de toute réclamation en dommages et intérêts se limite aux dommages prévisibles. Cela n’affectera en rien la responsabilité de Henkel dans le cadre de la loi sur la responsabilité des produits applicable ou dans le cadre des garanties données. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas de préjudice physique, de lésion corporelle ou d’atteinte à la santé d’une personne. 

Henkel met tout en œuvre pour que ses sites soient exempts de virus, toutefois, nous ne sommes pas en mesure de garantir une absence totale de virus. Nous recommandons donc à nos internautes d’utiliser une protection antivirus adéquates avant de télécharger des documents et des données. 

Henkel ne garantit pas l’absence de défauts ou d’erreurs dans les services proposés par le site Henkel, et ne garantit pas non plus leur disponibilité.

5. Prévisions et déclaration d’intention
Les déclarations prospectives faites sur ce site sont données au meilleur de nos connaissances et convictions. Toutefois, les résultats obtenus par Henkel peuvent varier grandement de ces déclarations prospectives, car elles dépendent d’un nombre important de facteurs de nature compétitive et macro-économique qui, dans certains cas, ne relèvent pas du contrôle de Henkel. Sans porter préjudice aux obligations légales d’amender ces déclarations prospectives, Henkel n’a pas l’intention d’actualiser en permanence toutes les déclarations prospectives reprises sur ce site.

6. Produits Henkel 
Les marques / produits présentés sur ce site sont des exemples de marques / produits proposés par les entreprises Henkel dans le monde entier. Henkel ne garantit pas la disponibilité d’une marque / d’un produit dans votre pays.

Divers

Ces Conditions générales d’utilisation sont régies par et établie dans le respect des lois de la République Fédérale d’Allemagne sans prendre en compte la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est par conséquent formellement exclue. Dans la mesure où la loi applicable le permet, tous les litiges en relation avec ce site seront tranchés par les tribunaux de Düsseldorf, Allemagne. Si l’une des dispositions des présentes Conditions devenait nulle et non avenue, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.